W541001762 COLLECTIF DE DEFENSE DES COMMUNES C... association Jœuf 54240

En Fonction

Description

COLLECTIF DE DEFENSE DES COMMUNES C...

COLLECTIF DE DEFENSE DES COMMUNES C... est une association basée à Jœuf, en 54 Meurthe-et-Moselle, dans la région Grand Est.

Objet de l'association

organiser la solidarité de la population et apporter le soutien des ses membres envers les personnes ayant subi des préjudices immobiliers, mobiliers et moraux directs en raison d'affaissements et risques miniers dans le sous-sol des bassins miniers lorrains, notamment pour que celles-ci obtiennent une juste réparation des exploitants miniers, de l'Etat ou des sociétés d'assurances; faire admettre que les causes insérées dans les contrats de vente immobiliers visant à exonérer la responsabilité

Informations pratiques

  • Identifiant WALDEC: W541001762
  • Adresse: 16 PL de l'Hôtel de Ville 54240 Jœuf
  • Code postal: 54240
  • Ville: Jœuf
  • Département: 54 Meurthe-et-Moselle
  • Région: Grand Est
  • Type d'association: Association
  • Code objet: 019030
  • État: Active
  • Date de création: 1997-04-17

Localisation de l'association

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Détails personnalisés

Type de structure Association
Statut Association A - Active

Lieu

Jœuf, 54 Meurthe-et-Moselle, Grand Est
16 PL de l'Hôtel de Ville 54240 Joeuf, 54240