ASL LE CLOS DU CHÂTEAU

ASL LE CLOS DU CHÂTEAU est une association basée à Itteville, en 91 Essonne, dans la région Île-de-France.

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges -s'il existe- ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W911002529
• Adresse: 7 IMP des Berges de la Juine 91760 Itteville
• Code postal: 91760
• Ville: Itteville
• Département: 91 Essonne
• Région: Île-de-France
• Type d'association: Association
• Code objet: 023003
• État: Active
• Date de création: 2018-04-19

Localisation de l'association