OGEC NOTRE DAME DE MOREZ

OGEC NOTRE DAME DE MOREZ est une association basée à Hauts de Bienne, en 39 Jura, dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

Objet de l'association

l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W393000758
• Adresse: 28, Quai Jobez 39400 Hauts de Bienne
• Code postal: 39400
• Ville: Hauts de Bienne
• Département: 39 Jura
• Région: Bourgogne-Franche-Comté
• Type d'association: Association
• Code objet: 015040
• État: Active
• Date de création: 1951-12-12

Localisation de l'association