W702001362 ASSOCIATION DE GESTION, ASSOCIATION... association Gray 70100

En Fonction

Description

ASSOCIATION DE GESTION, ASSOCIATION...

ASSOCIATION DE GESTION, ASSOCIATION... est une association basée à Gray, en 70 Haute-Saône, dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

Objet de l'association

assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle ; assumer notamment la responsabilité d'un établissement sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture, préparant aux métiers de l'agriculture et des professions connexes, ... ainsi qu'aux métiers des services en milieu rural ; cet établissmeent remplit les missions définies à l'article L813-1 du code rural ; le contrat liant l'association à l'Etat est régi par les articles L813-1 et R813-1 et suivants du code rural

Informations pratiques

  • Identifiant WALDEC: W702001362
  • Adresse: 13 RUE Victor Hugo 70100 Gray
  • Code postal: 70100
  • Ville: Gray
  • Département: 70 Haute-Saône
  • Région: Bourgogne-Franche-Comté
  • Type d'association: Association
  • Code objet: 015050
  • État: Active
  • Date de création: 1961-04-11

Localisation de l'association

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Détails personnalisés

Type de structure Association
Statut Association A - Active

Lieu

Gray, 70 Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
13 RUE Victor Hugo 70100 Gray, 70100