Description
LIGUE DES PROMOTEURS ET DEFENSEURS ...
LIGUE DES PROMOTEURS ET DEFENSEURS ... est une association basée à Fontaine-lès-Dijon, en 21 Côte-d'Or, dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
Objet de l'association
promouvoir et défendre les droits des justiciables et des victimes de dysfonctionnements judiciaires et agir au nom de ses membres ou de tous autres individus concernés, cet objet social étant conforme à la résolution A/RES/53/144 du 8 mars 1999 relative à la déclaration par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus ou groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus et notamment en matière de droits fondamentaux à un procès loyal et équitable et à une assistance juridique pertinente et cela en matière de droits fondamentaux des justiciables à une justice apportant la garantie de manière non pas théorique ou illusoire d'un service public de la justice contrôlable et de qualité qui puisse être accompli par des agents et auxiliaires intègres réellement impartiaux et réellement indépendants et qui soient de réels responsables de l'exécution des lois pouvant avoir des comptes à rendre à la société
Informations pratiques
- Identifiant WALDEC: W212007682
- Adresse: 18 ALL de Provence 21121 Fontaine-lès-Dijon
- Code postal: 21121
- Ville: Fontaine-lès-Dijon
- Département: 21 Côte-d'Or
- Région: Bourgogne-Franche-Comté
- Type d'association: NULL
- Code objet: 004030
- État: Active
- Date de création: 2014-09-16
Localisation de l'association
Détails personnalisés
Lieu
18 ALL de Provence 21121 Fontaine-lès-Dijon, 21121
