ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'...

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'... est une association basée à Épinal, en 88 Vosges, dans la région Grand Est.

Objet de l'association

apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvre, au niveau départemental, des actions qui concernent directement ou qui se rapportent à la politique de l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévues par la loi n° 62.933 du 8 août 1962 dans son article 27 , par la loi n°59-960 du 31 Juillet 1959 dans ses articles 14 et 17 par la loi n° 61-1439 de 26 décembre 1961 en ce qui concerne l'établissement à la terre des agriculteurs rapatriés

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W881002650
• Adresse: RUE André VItu 88000 Épinal
• Code postal: 88000
• Ville: Épinal
• Département: 88 Vosges
• Région: Grand Est
• Type d'association: Association
• Code objet: 022520
• État: Non Active
• Date de dissolution: 2011-05-11

Localisation de l'association