A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...

A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C... est une association basée à Courtefontaine, en 25 Doubs, dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W252001064
• Adresse: 13 GRAN4 25470 Courtefontaine
• Code postal: 25470
• Ville: Courtefontaine
• Département: 25 Doubs
• Région: Bourgogne-Franche-Comté
• Type d'association: Association
• Code objet: 013005
• État: Active
• Date de création: 1972-10-09

Localisation de l'association