GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES SARRAZINS

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES SARRAZINS est une association basée à Courcelles-le-Comte, en 62 Pas-de-Calais, dans la région Hauts-de-France.

Objet de l'association

groupement d'employeurs dont l'objet exclusif est la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, conformément à la loi du 25 juillet 1985, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective du travail concernant les exploitations agricoles de polyculture élevage d'arboriculture fruitière et des CUMA du Pas-de-Calais ; est rappelé, conformément aux dispositions de l'article L 1253-12 du code du travail, que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de travail telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives réglementaires et conventionnelles applicables au lieu de travail

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W621009366
• Adresse: 24 RUE Pierre et Marie Curie 62121 Courcelles-le-Comte
• Code postal: 62121
• Ville: Courcelles-le-Comte
• Département: 62 Pas-de-Calais
• Région: Hauts-de-France
• Type d'association: Association
• Code objet: 030015
• État: Non Active
• Date de dissolution: 2024-06-15

Localisation de l'association