SYNDICAT DES PROPRIETAIRES ET CHASS...

SYNDICAT DES PROPRIETAIRES ET CHASS... est une association basée à Causse-de-la-Selle, en 34 Hérault, dans la région Occitanie.

Objet de l'association

pour être sociétaire du Syndicat, il faut soit être détenteur d'un droit de chasse sur au moins 5 ha et le céder au syndicat, que l'on soit propriétaire ou bénéficiaire d'un bail écrit ou oral ou être assujetti aux impôts locaux sur la commune, si l'on n'est pas soi-même ou si un parent direct (ascendant, descendant, conjoint) n'est pas tributaire du premier cas ou être parent direct (ascendant, descendant, conjoint) d'un sociétaire relevant du premier cas ou du deuxième ou cas particulier dans le cas d'un lieu en indivision ou d'une SCI répondant aux critères ci-dessus, une seule carte de sociétaire sera octroyée pour l'ensemble des personnes en question

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W343002766
• Adresse: RUE de la Carrierette 34380 Causse-de-la-Selle
• Code postal: 34380
• Ville: Causse-de-la-Selle
• Département: 34 Hérault
• Région: Occitanie
• Type d'association: Association
• Code objet: 013005
• État: Active
• Date de création: 1959-07-21

Localisation de l'association