ACCA CAEN-NORMANDIE

ACCA CAEN-NORMANDIE est une association basée à Caen, en 14 Calvados, dans la région Normandie.

Objet de l'association

appliquer les textes législatifs et réglementaires régissant la fonction de conciliateur de justice ; organiser et participer aux actions de formation proposées par le ministère de la justice, l'ENM et les autorités judiciaires, dans le but d'améliorer les compétences des conciliateurs ; assurer la représentation des conciliateurs auprès de la Cour d'Appel afin de mettre en œuvre et améliorer les conditions d'exercices de leurs fonctions ; accueillir et former les nouveaux conciliateurs nommés par la Cour d'Appel de Caen ; assurer la promotion de la conciliation ; veiller aux règles d'éthiques et de déontologie ; diffuser toutes informations susceptibles d'améliorer l'efficacité des conciliateurs ; favoriser la mutualisation des moyens et la promotion des bonnes pratiques

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W142003956
• Adresse: 1 PL Gambetta 14000 Caen
• Code postal: 14000
• Ville: Caen
• Département: 14 Calvados
• Région: Normandie
• Type d'association: Association
• Code objet: 004000
• État: Active
• Date de création: 2001-11-30

Localisation de l'association