ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENT

ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENT est une association basée à Briouze, en 61 Orne, dans la région Normandie.

Objet de l'association

respecter le droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l' Enseignement catholique,des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l article 134 du statut de l'enseignement catholique, l organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique ,financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il l'exerce conformément aux projet de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif;il est l'employeur des personnels de droit privé

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W612001549
• Adresse: 33 RUE d'Argentan 61220 Briouze
• Code postal: 61220
• Ville: Briouze
• Département: 61 Orne
• Région: Normandie
• Type d'association: Association
• Code objet: 015040
• État: Active
• Date de création: 1960-07-29

Localisation de l'association