L'ENTENTE

L'ENTENTE est une association basée à Bondues, en 59 Nord, dans la région Hauts-de-France.

Objet de l'association

aider les communes adhérentes à nouer entre elles des ententes, telles qu'elles sont régies par l'article L5221-1 du Code général des collectivités territoriales, pour passer entre elles des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune, compris dans leurs attributions ; susciter la tenue de conférence prévue par l'article L 5221-2 du Code général des collectivités territoriales, pour débattre de questions d'intérêt commun en invitant un représentant de l'État à assister aux travaux

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W595017118
• Adresse: 16 PL de l'Abbé Bonpain 59910 Bondues
• Code postal: 59910
• Ville: Bondues
• Département: 59 Nord
• Région: Hauts-de-France
• Type d'association: Association
• Code objet: 023045
• État: Active
• Date de création: 2010-06-30

Localisation de l'association