ASSOCIATION POUR UN ASSAINISSEMENT ...

ASSOCIATION POUR UN ASSAINISSEMENT ... est une association basée à Biviers, en 38 Isère, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Objet de l'association

pour les habitants des communes de Biviers et de Montbonnot Saint Martin, engager toute action d'information auprès des élus des collectivités territoriales concernées et auprès des administrations compétentes, pour faire reconnaître le droit des membres de l'association à accéder au réseau d'assainissement collectif par gravitation, seule solution conforme aux exigences d'un développement durable ; engager toute instance judiciaire, en demande ou en défense, auprès des juridictions administratives et civiles, en annulation ou en plein contentieux, afin d'obtenir la réalisation du projet du SIZOV de prolonger le collecteur public d'assainissement le long de la rive gauche du Gamond jusqu'à la route de Meylan

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W381009445
• Adresse: 567 CHEM1 des Arriots 38330 Biviers
• Code postal: 38330
• Ville: Biviers
• Département: 38 Isère
• Région: Auvergne-Rhône-Alpes
• Type d'association: Association
• Code objet: 024050
• État: Non Active
• Date de dissolution: 2014-12-30

Localisation de l'association