COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ...

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ... est une association basée à Bastia, en 2B Haute-Corse, dans la région Corse.

Objet de l'association

représenter ses membres auprès du tribunal administratif de la Corse ou autre juridiction administrative; de maintenir entre ses membres la stricte observation des règles de pratique de l'enquête publique et de déontologie précisées dans la charte du commissaire enquêteur annexée; de contribuer à l'amélioration de l'enquête publique par des propositions qu'elle élabore; de contribuer à l'information et la formation des commisaires enquêteurs membres de la compagnie par tous moyens appropriés; de défendre les intérêts de ses membres

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W2B2000193
• Adresse: Tribunal Administratif 20600 Bastia
• Code postal: 20600
• Ville: Bastia
• Département: 2B Haute-Corse
• Région: Corse
• Type d'association: Association
• Code objet: 022000
• État: Active
• Date de création: 2003-10-17

Localisation de l'association