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... est une association basée à Avignon, en 84 Vaucluse, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Objet de l'association

fonctionne dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater K ter et 1649 quater K du code général des impôts et aux articles 371Zbis à 371 Z sexdecies de l'annexe II du même code ainsi que celles contenues dans les instructions administratives subséquentes; l'organisme mixte de gestion agrée a donc pour objet de fournir à ses adhérents industriels ,commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnées à l'article 371A, dans les conditions prévues par cet article, et à leurs adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371M, dans les conditions prévues par cet article

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W842004695
• Adresse: 20 RUE Lawrence Durrell 84000 Avignon
• Code postal: 84000
• Ville: Avignon
• Département: 84 Vaucluse
• Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Type d'association: Association
• Code objet: 015050
• État: Active
• Date de création: 1977-12-16

Localisation de l'association