"LES HÉRITIERS DE TETAUTAHI-TUVANA...

"LES HÉRITIERS DE TETAUTAHI-TUVANA... est une association basée à arue, en 987 Polynésie française, dans la région DOM-TOM.

Objet de l'association

- De constituer les généalogies assurant un lien entre les héritiers vivants jusqu'aux ancêtres TETAUTAHI - TUVANAGA - MAKUTURI - TEHINA - TEMAGUGU - TUGARUE ayant revendiqué un certain nombre de terres, - De répertorier l'ensemble de ces terres dans le recueil des Tomite, de les extraire et d'en dresser une liste de terres par revendiquant, - De demander le partage de ces mêmes terres au Tribunal Foncier, - De chercher des moyens pour financer : - Les documents administratifs permettant la constitution d'un dossier de revendication de terres, - Des consultations avec des avocats, ainsi que leurs honoraires, - Celles aussi d'huissiers, de géomètre (expert) , de transcripteurs…, - Des déplacements pour les membres du bureau dans les îles, - Ceux aussi des ayants droit dans la mesure du possible…, - Des formations certificatives à l'Université de Polynésie française dans le domaine foncier, de la généalogie, de la transcription, suivies par un membre de notre bureau, - Des démarches auprès des services administratifs en matière de terrassement, de travaux d'aménagements, de branchement en eau et électricité pour des parcelles de terres récupérées par notre association, - Pour financer tout type d'études permettant la mise en place d'un projet, - De prendre des décisions pour : - Les modalités et la répartition des partages, sous-partages, et sous-sous-partages, … - La définition des servitudes, des voiries et réseaux divers (ensemble des ouvrages réalisés pour la viabilisation d'un terrain : voirie, alimentation en eau, gaz, électricité, télécommunications, assainissement, éclairage public, etc…) , - Le règlement des litiges fonciers à l'amiable et/ou judiciaire, - Des sanctions, voire des exclusions sur des personnes qui ne respecteraient pas la discipline et le règlement intérieur de l'association, - Des sujets spécifiques et importants à la majorité seulement des membres présents le jour de l'assemblée, et à jour de leurs cotisations

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W9P1011058
• Adresse: 961 RTE 961 - Route de Fare Rau Ape - 98716 Pirae 98701 arue
• Code postal: 98701
• Ville: arue
• Département: 987 Polynésie française
• Région: DOM-TOM
• Type d'association: NULL
• Code objet: 019005
• État: Active
• Date de création: 2023-11-20

Localisation de l'association