CARPA DE LA COUR D'APPEL D'AGEN

CARPA DE LA COUR D'APPEL D'AGEN est une association basée à Agen, en 47 Lot-et-Garonne, dans la région Nouvelle-Aquitaine.

Objet de l'association

effectuer, à titre de mandataire gratuit à la demande de ses membres : a) les réglements pécuniaires dans les cas prévus par l'article 53-9° de la loi du 31 décembre 1971, les articles 236 et suivants du décret du 27 novembre 1991 modifié par le décret du 5 juillet 1996 et conformément à l'arrêté du 5 juillet 1996, b) les opérations de séquestres amiable ou judiciaire, c) l'organisation de services d'intérêt collectif de la proposition de ses membres

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W471003570
• Adresse: 42 RUE Montaigne 47000 Agen
• Code postal: 47000
• Ville: Agen
• Département: 47 Lot-et-Garonne
• Région: Nouvelle-Aquitaine
• Type d'association: Association
• Code objet: 004000
• État: Active
• Date de création: 2004-09-24

Localisation de l'association